CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Définitions
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Conditions Générales : les présentes conditions générales régissent les relations entre ANIMES LIGHTS et son Client. Elles doivent être préalablement lues et acceptées dans leur intégralité par le Client, sans aucune réserve ni conditions, pour que le Client, dûment informé, puisse procéder à l’enregistrement de sa Commande ou de sa Pré-Commande. Aucune Commande ou Pré-Commande ne peut être techniquement enregistrée sur le site internet d’ANIMES LIGHTS sans que le Client ait, au préalable, confirmé expressément avoir lu et accepté les Conditions Générales.
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ANIMES LIGHTS : ANIMES LIGHTS est une société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est sis 30 Boulevard de Sébastopol, 75004 PARIS, immatriculée 929 205 581 RCS PARIS.
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Commande : achat réalisé directement par le Client sur le site internet d’ANIMES LIGHTS, portant sur un Produit disponible en Stock, avec règlement immédiat et intégral du Prix.
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Date d’ouvertures des Pré-Commandes : date à partir de laquelle le Client a le droit d’enregistrer une Pré-Commande portant sur un Produit destiné à être fabriqué ou en cours de fabrication et non encore disponible en Stock.
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Jours : tous les jours de la semaine, à l’exception du samedi, du dimanche et des jours fériés (le jour de la Pentecôte étant aussi un jour férié).
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Pré-Commande : commande spéciale réalisée directement par le Client sur le site internet d’ANIMES LIGHTS, portant sur des Produits destinés à être fabriqués ou en cours de fabrication et non encore disponibles en Stock, au moyen d’une réservation ferme, avec règlement par le Client de la totalité du prix de la pré-commande. En cas d'annulation, 15% (quinze pour cent) du montant de la pré-commande est non-remboursable. Toutes pré-commandes se transformera automatiquement en commande dès lors que le ou les produits de la pré-commande seront disponibles en stock et que le montant total de la commande aura été réglé.
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Prix : prix fixé par ANIMES LIGHTS pour les Produits (hors frais de livraison), apparaissant sur le site internet d’ANIMES LIGHTS au moment de la conclusion du contrat d’achat/vente, et devant être réglé par le Client pour l’acquisition du Produit.
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Produit : statue de collection, neuve, imprimée et peinte, fabriquée et produite suivant un Prototype, en un nombre limité d’exemplaires, vendue avec son certificat d’authenticité, disponible uniquement dans la limite du Stock. Le Produit n’est pas un jouet, mais une figurine de collection destinée à un public de 14 (quatorze) ans ou plus. ANIMES LIGHTS se réserve le droit de vendre les Produits directement à ses Clients sur son site internet ou à ses boutiques partenaires.
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Prototype : modèle sur la base duquel les Produits sont fabriqués.
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Stock : ensemble de Produits déjà fabriqués disponibles chez ANIMES LIGHTS et/ou ses boutiques partenaires. En cas de rupture de Stock sur un produit, la commande sera annulée et le client se verra créditer un avoir utilisable uniquement sur le site de la société ANIMES LIGHTS dans les plus brefs délais, avec option pour le Client de remplacement du Produit par un autre Produit de son choix, et remboursement éventuel de la différence en avoir si le Produit choisi est moins cher, ou règlement par le Client du surplus si le Produit choisi est plus cher.
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Article 2 – Domaine d'application
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Les Conditions Générales s’appliquent à tous les Clients, à l’exclusion de toutes autres conditions générales, conditions particulières, et tous autres documents qui seraient émis par les Clients eux-mêmes.
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Le fait, pour les Clients, d’enregistrer une Commande ou une Pré-Commande sur le site internet d’ANIMES LIGHTS vaut adhésion expresse, complète et irrévocable, sans réserve ni conditions, aux Conditions Générales.
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ANIMES LIGHTS peut convenir avec le Client par écrit de certaines conditions particulières spécifiques dérogatoires aux Conditions Générales (« Conditions Particulières »). Les Conditions Particulières dérogeant aux Conditions Générales sur certains points prévalent, pour ces points, sur les Conditions Générales.
Le fait pour ANIMES LIGHTS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des Conditions Générales ou des Conditions Particulières ne peut être interprété comme valant renonciation par ANIMES LIGHTS à se prévaloir ultérieurement de ces clauses.
ANIMES LIGHTS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment ses Conditions Générales, sans notification préalable.
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Article 3 – Processus de vente
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Le Client enregistre sa Commande ou sa Pré-Commande sur le site internet d’ANIMES LIGHTS en suivant les indications qui y sont répercutées, et après avoir confirmé sa lecture et son acceptation des Conditions Générales.
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Le contrat d’achat/vente est valide et conclu entre le Client et ANIMES LIGHTS dès l’enregistrement par le Client de sa Commande ou de sa Pré-Commande sur le site internet d’ANIMES LIGHTS (« Date de conclusion du contrat d’achat/vente »).
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En cas de Commande : Le Client est expressément informé du fait que la passation de la Commande l’oblige à son paiement intégral et immédiat et ce, en validant sa Commande sur le site internet d’ANIMES LIGHTS « avec obligation de paiement » - cette précision étant mentionné clairement et de façon lisible sur site internet d’ANIMES LIGHTS. Le règlement intégral du Prix lié à la Commande, est immédiat.
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Article 4 – Disponibilité
Tous les produits dans la rubrique « EN STOCK » sur la boutique sont présents dans nos stocks et peuvent être expédiés sous 72 h ouvrées.
Dans le cas où l’un de nos produits serait indisponible ou que la date de sortie aurait été repoussée après passation de votre commande, vous en serez informé dans les plus brefs délais.
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Article 5 – Paiement
Le règlement intégral de vos achats peut être effectué par cartes bancaires : Visa et MasterCard ou via Paypal.
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Article 6 – Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée lors du passage de la commande.
Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Tout article disponible en stock est expédié dans les 72h ouvrées, à compter de la réception du paiement total de la commande.
Dans le cadre d’un dépassement du délai d’expédition liés à nos prestataires, ce délai supplémentaire ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le Client, ni à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
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Article 7 – Conditions de rétractation
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Le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour même de la réception du Produit (1er jour du délai) par le Client ou par la personne qui a réceptionné ledit produit au nom et pour le compte du Client. Le droit de rétractation peut être exercé par le Client avant l’expiration de ce délai de 7 jours. En cas de rétractation, le Client supporte lui-même tous les frais et coûts de renvoi du Produit à ANIMES LIGHTS.
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Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie à ANIMES LIGHTS le formulaire de rétractation ou tout autre courrier dans lequel le Client déclare sa volonté dénuée d’ambiguïté de se rétracter. Le Client doit veiller à conserver la preuve de l’exercice de son droit de rétractation, raison pour laquelle ANIMES LIGHTS lui suggère d’exercer son droit de rétractation en lui renvoyant le formulaire de rétractation dûment complété et signé par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à ANIMES LIGHTS, 30 Boulevard de Sébastopol, 75004 PARIS, ou par email (au service après-vente de ANIMES LIGHTS : info@animes-lights.com, en s’assurant de son envoi et réception effectifs. Le Client n’a pas à justifier des motifs le conduisant à vouloir exercer son droit de rétractation. Une fois que le Client a notifié à ANIMES LIGHTS l’exercice de son droit de rétractation, ANIMES LIGHTS effectuera le remboursement au Client à la réception du produit.
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En cas d’exercice de son droit de rétractation, le Client a l’obligation de restituer à ANIMES LIGHTS le Produit qui lui avait été livré et ce, dans un délai de 7 jours suivant l’envoi de sa propre rétractation, à l’adresse du siège social d'ANIMES LIGHTS. Le Produit ainsi restitué doit l’être dans son emballage d’origine, non ouvert, dans un parfait état, non endommagé de quelque manière que ce soit.
Dans le cas d’un article renvoyé incomplet, abîmé, endommagé ou cassé, aucun remboursement ne sera effectué.
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Article 8 – Service après-vente
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ANIMES LIGHTS invite le Client à l’informer dans les 7 jours suivant le déballage du Produit des éventuels défauts, casses ou détériorations que le Client aurait constatés et dont le Produit aurait souffert, en adressant un email au service après-vente d'ANIMES LIGHTS (info@animes-lights.com) les photos et explications en vue d’un éventuel remboursement ou échange.
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Article 9 – Sécurisation des données personnelles
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ANIMES LIGHTS s’engage à ne pas dévoiler ni partager les informations personnelles concernant ses clients.
9.2 – Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles via la rubrique « Accéder à mon compte ».
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Article 10 – Garantie de conformité
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Le Client est parfaitement informé du fait que le Prototype photographié et exposé sur le site internet d’ANIMES LIGHTS l’est en vue de promouvoir le Produit sur ledit site, et pour permettre au Client, ainsi informé, de procéder à ses Commandes et/ou Pré-Commandes. Le Client accepte expressément le fait que le Prototype ainsi photographié ne s’identifie pas au Produit en tant que tel, et n’a pas de valeur contractuelle. La description du Prototype, ses caractéristiques et les photos le représentant se rapprochent le plus précisément possible du Produit, et poursuivent un but illustratif. Poursuivant un souci constant de perfection et d’amélioration, ANIMES LIGHTS peut être conduit à Adapter certains traits et caractéristiques du Produit, en sa version finale, par rapport au Prototype.
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Article 11 – Droit applicable
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Les Conditions Générales, les éventuelles Conditions Particulières, ainsi que tout contrat conclu entre ANIMES LIGHTS et le Client sont régis et interprétés conformément au droit français.
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